Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la participation au coût des repas des personnels du Premier ministre
Résumé Un nouvel arrêté a annulé la règle qui disait combien les employés du Premier ministre devaient payer pour leurs repas.
L'arrêté du 29 juin 2022 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre est abrogé.
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