JORF n°0032 du 8 février 2024

Arrêté du 2 février 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2002-1022 du 29 juillet 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la participation pour la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre

Résumé Les personnels du Premier ministre coûtent 10 euros pour leurs services.

Le montant de la participation prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1022 du 29 juin 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à 10 €.

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté fixant la participation au coût des repas des personnels du Premier ministre

Résumé Un nouvel arrêté a annulé la règle qui disait combien les employés du Premier ministre devaient payer pour leurs repas.

L'arrêté du 29 juin 2022 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le chef de cabinet,

M. Cordier