Article 6 ter
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de débarquement du lieu jaune dans la zone CIEM VII
Résumé En zone CIEM VII, chaque bateau qui n'est pas dans une organisation de producteurs, peut débarquer jusqu'à 400 kg de lieu jaune chaque mois.
Limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM VII.
Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) est limité à 400 kg par mois et par navire, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
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