Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des limites de débarquement du lieu jaune
Résumé. La limite de débarquement du lieu jaune augmente à 400 kg par mois pour tous les navires non membres d'une organisation de producteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2024Art. 6 ter : Limite de débarquement du lieu jaune en zone CIEM VII
→ Version 2 : Augmentation des limites de débarquement
→ Version 2 : Augmentation des limites de débarquement
- Arrêté du 2 février 2024Art. 6 ter