Article 6 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de débarquement de la raie brunette en zones CIEM VII d et e
Résumé Les raies brunettes dans certaines zones doivent être débarquées entières ou sans tripes, pas juste les ailes ou la peau.
Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.
Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
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