Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de débarquement des raies brunettes
Résumé. Les raies brunettes doivent être débarquées entières ou éviscérées dans certaines zones, sans les présenter sous forme d'aile ou pelée.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2024Art. 6 bis : Règles de débarquement des raies brunettes
- Arrêté du 2 février 2024Art. 6 bis