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Annexe

JORF n°0037 du 13 février 2022

Arrêté du 2 février 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1, R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et notamment son article 137 modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et modifié par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé L'Office français de la biodiversité verse 69 700 000 euros aux parcs nationaux en 2022.

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 69 700 000 euros pour l'année 2022.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéancier de versements de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux

Résumé L'Office français de la biodiversité paie les parcs nationaux huit fois par an.

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de huit versements effectués les 15 février, 1er mars, 15 avril, 16 mai, 1er juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2022.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault