Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échéancier de versements de l'Office français de la biodiversité aux parcs nationaux
Résumé L'Office français de la biodiversité paie les parcs nationaux huit fois par an.
La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de huit versements effectués les 15 février, 1er mars, 15 avril, 16 mai, 1er juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2022.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
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