Arrêté du 2 février 2022

Article 7

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Article 7

Les règles définies ci-dessus font l'objet d'un affichage permanent disposé à proximité de chaque table de billard multicolore.

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En vigueur depuis le 11 février 2022

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Affichage des règles de billard multicolore

Résumé. Les règles de jeu de billard multicolore doivent être affichées à côté de chaque table.

Les règles définies ci-dessus font l'objet d'un affichage permanent disposé à proximité de chaque table de billard multicolore.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance