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Arrêté du 2 février 2022

portant réglementation du jeu du billard multicolore

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du billard multicolore dans les casinos

Résumé. Cet arrêté explique les règles du billard multicolore dans les casinos, comment jouer, et comment organiser le jeu.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 34 (Contrôle renforcé des clubs de jeux) ;

Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux) relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 (Règles strictes pour l'exploitation des clubs de jeux) modifié pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux) et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Définition des règles du billard multicolore

Résumé. Les règles du billard multicolore sont expliquées dans les articles suivants.

Les règles du jeu du billard multicolore, mentionné au g du 1° de l'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé (Liste des jeux autorisés dans les clubs de jeux), sont déterminées par les articles 2 (Composition du matériel du billard multicolore) à 7 (Obligation d'affichage des règles pour les tables de billard multicolore) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Description du matériel pour le billard multicolore

Résumé. Cet article explique ce qu'il faut pour jouer au billard multicolore.

Le matériel du billard multicolore se compose :
1° D'une table pouvant accueillir au maximum huit joueurs assis et huit joueurs debout ;
2° D'un cylindre de modèle agréé à l'intérieur duquel se trouve un plateau comportant :
a) Six alvéoles de couleur blanche, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ;
b) Six alvéoles de couleur jaune, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ;
c) Six alvéoles de couleur rouge, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ;
d) Six alvéoles de couleur verte, dont deux portent le nombre 2, trois portent le nombre 3 et une porte le nombre 4 ;
e) Un alvéole d'une couleur différente, portant le nombre 24 et le signe étoile ;
3° D'une boule de billard ;
4° Le cas échéant, d'une queue de billard.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Composition du personnel pour une table de billard multicolore

Résumé. Pour une table de billard multicolore, il y a un croupier pour diriger et un chef de table pour surveiller deux tables au maximum.

Le personnel affecté à une table de billard multicolore se compose :
1° D'un croupier, chargé d'animer la partie et de veiller à son bon déroulement ;
2° D'un chef de table, affecté à la surveillance de deux tables au plus du même jeu.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Procédure de jeu et règles de mise pour un jeu de hasard

Résumé. Un joueur fait tourner le plateau et le croupier lance la boule, les joueurs parient sur les couleurs, et le croupier annonce le gagnant et paie les gains après avoir dit 'rien ne va plus'

Tous les huit coups, un joueur volontaire est appelé par le croupier à faire tourner le plateau afin de préserver le caractère aléatoire du jeu. Il actionne ledit plateau avec une force suffisante pour que celui-ci effectue au moins une révolution une fois lâché.
Le croupier lance manuellement la boule dans le cylindre ou, le cas échéant, l'y envoie à l'aide d'une queue de billard. Si le mouvement de la boule est entravé de quelque façon que ce soit ou si celle-ci ne passe pas sur au moins quatre alvéoles avant de s'arrêter, le coup est nul.
Les joueurs ont la possibilité de miser sur l'une ou plusieurs des quatre couleurs réglementaires (blanc, jaune, rouge et vert) ou sur l'étoile, dans les conditions prévues à l'article 6 (Mises minimales et maximales au casino) du présent arrêté. Après que le croupier a annoncé « rien ne va plus », plus aucune mise ne peut être déposée ou retirée du tapis.
Lorsque la boule s'arrête, le croupier annonce la couleur gagnante ou l'étoile ainsi que le multiplicateur de mise correspondant au nombre figurant sur l'alvéole. Il procède ensuite au ramassage des mises perdantes et au paiement des gains.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Montant minimal de l'avance en jetons de la caisse pour chaque chef de table

Résumé. Les chefs de table doivent avoir au moins 3 000 jetons de réserve.

Le montant minimal de l'avance en jetons de la caisse mise à la disposition de chaque chef de table s'élève à 3 000 fois le montant minimal de la mise mentionné à l'article 6 (Mises minimales et maximales au casino) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Réglementation des mises au casino

Résumé. Le directeur du casino peut fixer les mises minimales et maximales pour les jeux.

Le montant minimal de la mise sur chaque couleur ou sur l'étoile est fixé par le règlement intérieur du casino. Le directeur responsable peut toutefois fixer un montant plus élevé à l'ouverture de la table ou en cours de séance si le montant des mises effectives des joueurs le justifie. Le cas échéant, il augmente le montant maximal de la mise ainsi que le montant de l'avance en jetons dans les proportions prévues à l'article 5 (Montant minimal de l'avance en jetons pour les chefs de table) du présent arrêté.
Le montant maximal de la mise sur chaque couleur est fixé par le directeur responsable à l'ouverture de la table. Il ne peut excéder 200 fois le montant minimal mentionné au premier alinéa.
Les joueurs ayant misé sur l'une ou plusieurs des couleurs peuvent déposer une mise additionnelle sur l'étoile dont le montant ne peut excéder le montant minimal mentionné au premier alinéa augmenté de 10 % de la somme des mises qu'ils ont personnellement engagées sur les couleurs. Ce montant maximal est arrondi au multiple inférieur du montant minimal.
Les joueurs n'ayant pas misé sur les couleurs peuvent également déposer une mise unique sur l'étoile d'un montant correspondant au montant minimal mentionné au premier alinéa.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Affichage des règles de billard multicolore

Résumé. Les règles de jeu de billard multicolore doivent être affichées à côté de chaque table.

Les règles définies ci-dessus font l'objet d'un affichage permanent disposé à proximité de chaque table de billard multicolore.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Arrêté du 2 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8