En vigueur depuis le 11 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des listes de candidatures pour les élections locales
Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 mars 2017 à 12 heures.