Arrêté du 2 février 2017

Article 2

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Article 2

Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 mars 2017 à 12 heures.

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En vigueur depuis le 11 février 2017

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Dépôt des listes de candidatures pour les élections locales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections locales doivent être déposées avant le 31 mars 2017 à midi.

Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 mars 2017 à 12 heures.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2017

Source : Légifrance