Arrêté du 2 février 2017

Article 1

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Article 1

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales est fixée au 12 juillet 2017.

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En vigueur depuis le 11 février 2017

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Date fixée pour l'élection des représentants locaux

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des présidents de conseils régionaux, départementaux, des maires et d'autres responsables locaux au comité des finances locales auront lieu le 12 juillet 2017.

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales est fixée au 12 juillet 2017.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2017

Source : Légifrance