Arrêté du 2 février 2011

Article 6

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Article 6

Les habilitations définies au présent arrêté peuvent être retirées, suspendues ou restreintes en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2011

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Retrait des habilitations en cas de manquement

Résumé. Un arrêté peut retirer ou suspendre des autorisations si les règles ne sont pas respectées.

Les habilitations définies au présent arrêté peuvent être retirées, suspendues ou restreintes en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance