Arrêté du 2 février 2011

Article 2

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Article 2

Compte tenu des acomptes de 109 821 556 euros et de 4 984 104 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général au titre de l'année 2009, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale (Fixation des soldes de compensation entre régimes) :
― la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole verse 3 787 275 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
― le régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse 109 183 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

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Versements entre régimes de sécurité sociale pour l'année 2009

Résumé. Un arrêté du 2 février 2011 précise les montants à verser entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 2009.

Compte tenu des acomptes de 109 821 556 euros et de 4 984 104 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général au titre de l'année 2009, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale (Fixation des soldes de compensation entre régimes) :
― la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole verse 3 787 275 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
― le régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse 109 183 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

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