Compte tenu des acomptes de 109 821 556 euros et de 4 984 104 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général au titre de l'année 2009, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :

― la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole verse 3 787 275 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

― le régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse 109 183 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.