Article 3
Au titre de la compensation pour l'exercice 2010, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2011, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 26 508 570 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 218 730 euros.
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