Arrêté du 2 février 2011

Article 3

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Article 3

Au titre de la compensation pour l'exercice 2010, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2011, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 26 508 570 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 218 730 euros.

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Versement d'acomptes trimestriels pour la compensation sociale en 2011

Résumé. En 2011, le régime général verse des acomptes trimestriels de 26,5 millions d'euros au régime des salariés agricoles et de 1,2 million d'euros à celui du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle pour compenser les exercices passés.

Au titre de la compensation pour l'exercice 2010, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2011, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 26 508 570 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 218 730 euros.

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