Arrêté du 2 février 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2009, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
― solde positif incombant au régime général : 110 909 202 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 106 034 281 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 874 921 euros.

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Compensation financière entre régimes de sécurité sociale en 2009

Résumé. En 2009, le régime général de sécurité sociale a dû verser environ 110 millions d'euros pour compenser les déséquilibres avec les régimes agricoles.

Pour l'exercice 2009, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
― solde positif incombant au régime général : 110 909 202 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 106 034 281 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 874 921 euros.

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