Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de nouvelles données par l'INSEE
Résumé. L'INSEE transmet désormais des données supplémentaires sur les employeurs, les emplois et les décès à la DREES.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2002Art. 3