Arrêté du 2 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2002

Art. 1

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Modification des finalités de l'échantillon national d'allocataires de minima sociaux

Résumé. L'échantillon national d'allocataires de minima sociaux fournit des informations statistiques sur leur situation et leurs passages par l'emploi ou le chômage, et sert de base pour des enquêtes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2002
Art. 1

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