Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des finalités de l'échantillon national d'allocataires de minima sociaux
Résumé. L'échantillon national d'allocataires de minima sociaux fournit des informations statistiques sur leur situation et leurs passages par l'emploi ou le chômage, et sert de base pour des enquêtes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2002Art. 1