En vigueur depuis le 13 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de conservation des documents de déplacement
Les données et informations relatives aux ordres de mission, états de frais et fiches profil sont conservées cinq ans dans l'application Ulysse. Les relevés d'opérations de paiement sont conservés durant dix ans.