Arrêté du 2 février 2010

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
― celles relatives à l'identification de l'agent et à sa position administrative ;
― celles permettant l'accomplissement de la mission et le remboursement des frais ;
― celles nécessaires à la gestion de la réservation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2010

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Données personnelles gérées par l'INSEE pour les déplacements

Résumé. L'arrêté précise les types de données personnelles enregistrées pour gérer les déplacements des agents de l'INSEE.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
― celles relatives à l'identification de l'agent et à sa position administrative ;
― celles permettant l'accomplissement de la mission et le remboursement des frais ;
― celles nécessaires à la gestion de la réservation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Source : Légifrance