En vigueur depuis le 13 février 2010
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Données personnelles gérées par l'INSEE pour les déplacements
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
― celles relatives à l'identification de l'agent et à sa position administrative ;
― celles permettant l'accomplissement de la mission et le remboursement des frais ;
― celles nécessaires à la gestion de la réservation.