JORF n°0036 du 12 février 2010

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
― celles relatives à l'identification de l'agent et à sa position administrative ;
― celles permettant l'accomplissement de la mission et le remboursement des frais ;
― celles nécessaires à la gestion de la réservation.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :

― celles relatives à l'identification de l'agent et à sa position administrative ;

― celles permettant l'accomplissement de la mission et le remboursement des frais ;

― celles nécessaires à la gestion de la réservation.