Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur le classement des organismes de contrôle aérien
Résumé. L'arrêté du 2 février 2010 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2010Art. 2 : Changement de classement pour l'aéroport de Saint-Etienne
- Arrêté du 2 février 2010Art. 2