Arrêté du 2 février 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du

décret du 28 janvier 1981 susvisé

en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1981-01-28cite  Décret 81-111 1981-01-28

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En vigueur depuis le samedi 17 février 1996

Source : Légifrance