En vigueur depuis le 17 février 1996
L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé.
Arrêté du 2 février 1996
L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du
décret du 28 janvier 1981 susvisé
en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 février 1996
L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 17 février 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1981-01-28
Décret 81-111 1981-01-28