Créé le 17 février 1996
L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé.
Arrêté du 2 février 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-01-28 Décret 81-111 1981-01-28
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 février 1996