Arrêté du 2 février 1994

Article 6

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Article 6

Le nombre d'actions cédées à l'occasion du placement visé à l'

article 4

pourra être augmenté d'un maximum de 2 716 980 actions, par l'exercice d'une option d'achat consentie par l'E.R.A.P. au syndicat bancaire. Dans ce cas, le nombre d'actions visé à l'

article 3

sera augmenté du neuvième de l'augmentation du nombre de titres du placement visé à l'

article 4

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En vigueur depuis le 3 février 1994

Le nombre d'actions cédées à l'occasion du placement visé à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 2 716 980 actions, par l'exercice d'une option d'achat consentie par l'E.R.A.P. au syndicat bancaire. Dans ce cas, le nombre d'actions visé à l'article 3 sera augmenté du neuvième de l'augmentation du nombre de titres du placement visé à l'article 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-02-02 art. 3, art. 4

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En vigueur depuis le jeudi 3 février 1994

Source : Légifrance