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Arrêté du 26 décembre 2016

Article 1

Créé le 29 décembre 2016

La liste prévue au III de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 susvisé des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I de l'article 7 du même décret est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2025art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

La liste prévue au III de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 susvisé des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I de l'article 7 du même décret est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.