Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 5 (V)
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
La liste prévue au III de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) susvisé des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I de l'article 7 du même décret (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.