Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 modifié du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 modifié relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de plombier chauffagiste ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de plombier chauffagiste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 octobre 2025,
Arrête :
Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de plombier chauffagiste pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel de plombier chauffagiste est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser une installation sanitaire de bâtiments résidentiels ;
2° Réaliser une installation de chauffage de bâtiments résidentiels.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire révisé par l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Installateur en thermique et sanitaire
(arrêté du 18/11/2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Plombier chauffagiste
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|
| Réaliser des installations sanitaires de bâtiment | Réaliser une installation sanitaire de bâtiments résidentiels |
| Réaliser des installations de chauffage de locaux d'habitation | Réaliser une installation de chauffage de bâtiments résidentiels |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais