Arrêté du 2 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
Fonction 1 : Direction Alpes-Maritimes (06) Nice Musée national Marc Chagall 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence ANOM 1
Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran 1
Nord (59) Roubaix SCN ANMT 1
Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 2
Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye MAN Saint-Germain 1
Yvelines (78) Versailles Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF) Petite Ecurie du Roi 1
Vendée (85) Mouilleron-Saint-Germain Musée national Clemenceau et de Lattre de Tassigny 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Musée du château de Malmaison et Bois-Préau 1
Guadeloupe (971) Saint-Claude DAC Guadeloupe Nouvelle Cité Ducharmoy 1
Martinique (972) Fort-de-France DAC Martinique 1
La Réunion (974) Saint-Denis DAC Réunion 149, rue Juliette-Dodu 1
Mayotte (975) Mamoudzou DAC Mayotte Cavani 1
Sous-total fonction 1 14
Fonction 2 : Conservation Aisne (02) Blérancourt Musée franco-américain 1
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 2
Sous-total fonction 2 3
Fonction 3 : Maintenance Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran 2
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 1
Paris (75) Paris Palais de Chaillot DRAC IDF 1
Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye MAN Saint-Germain 1
Yvelines (78) Versailles Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF) Grande Ecurie du Roi 2
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée national de la renaissance 2
Sous-total fonction 3 9
Fonction 4 : Jardins Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 3
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 1
Sous-total fonction 4 5
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Alpes-Maritimes (06) Nice Musée national Marc Chagall 1
Alpes-Maritimes (06) Biot Musée national Fernand Léger 2
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence ANOM 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix en Provence DRAC PACA Roi René 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix en Provence Site archéo d'Entremont (DRAC PACA) 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille (16e) Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines 1
Calvados (14) Caen DRAC Normandie 1
Charente-Maritime (17) Ile d'Aix Musées Napoléon et africain 2
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio Maison Bonaparte 2
Dordogne (24) Montignac Grotte de Lascaux
DRAC Nouvelle Aquitaine
1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes DRAC Bretagne 1
Moselle (57) Metz DRAC Grand Est 1
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 4
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand DRAC ARA - Hôtel de Chazerat 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 2
Seine-et-Marne (77) Champs-sur Marne LRMH 2
Yvelines (78) Magny les Hameaux Musée de Port Royal des Champs 2
Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye MAN Saint-Germain 8
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 2
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Bois-Préau 2
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée national de la renaissance 2
Sous-total fonction 5 40
Total NAS Services de l'Etat 71

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Liste des postes éligibles pour un logement de fonction

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour un logement de fonction dans des sites culturels et administratifs.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
Fonction 1 : Direction Alpes-Maritimes (06) Nice Musée national Marc Chagall 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence ANOM 1
Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran 1
Nord (59) Roubaix SCN ANMT 1
Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 2
Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye MAN Saint-Germain 1
Yvelines (78) Versailles Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF) Petite Ecurie du Roi 1
Vendée (85) Mouilleron-Saint-Germain Musée national Clemenceau et de Lattre de Tassigny 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Musée du château de Malmaison et Bois-Préau 1
Guadeloupe (971) Saint-Claude DAC Guadeloupe Nouvelle Cité Ducharmoy 1
Martinique (972) Fort-de-France DAC Martinique 1
La Réunion (974) Saint-Denis DAC Réunion 149, rue Juliette-Dodu 1
Mayotte (975) Mamoudzou DAC Mayotte Cavani 1
Sous-total fonction 1 14
Fonction 2 : Conservation Aisne (02) Blérancourt Musée franco-américain 1
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 2
Sous-total fonction 2 3
Fonction 3 : Maintenance Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran 2
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 1
Paris (75) Paris Palais de Chaillot DRAC IDF 1
Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye MAN Saint-Germain 1
Yvelines (78) Versailles Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF) Grande Ecurie du Roi 2
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée national de la renaissance 2
Sous-total fonction 3 9
Fonction 4 : Jardins Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 3
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 1
Sous-total fonction 4 5
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Alpes-Maritimes (06) Nice Musée national Marc Chagall 1
Alpes-Maritimes (06) Biot Musée national Fernand Léger 2
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence ANOM 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix en Provence DRAC PACA Roi René 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix en Provence Site archéo d'Entremont (DRAC PACA) 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille (16e) Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines 1
Calvados (14) Caen DRAC Normandie 1
Charente-Maritime (17) Ile d'Aix Musées Napoléon et africain 2
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio Maison Bonaparte 2
Dordogne (24) Montignac Grotte de Lascaux
DRAC Nouvelle Aquitaine
1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes DRAC Bretagne 1
Moselle (57) Metz DRAC Grand Est 1
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 4
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand DRAC ARA - Hôtel de Chazerat 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 2
Seine-et-Marne (77) Champs-sur Marne LRMH 2
Yvelines (78) Magny les Hameaux Musée de Port Royal des Champs 2
Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye MAN Saint-Germain 8
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 2
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Bois-Préau 2
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée national de la renaissance 2
Sous-total fonction 5 40
Total NAS Services de l'Etat 71

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

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