Arrêté du 2 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
Fonction 1 : Direction Charente-Maritime (17) Ile d'Aix Musée napoléon et africain 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio Maison Bonaparte 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 2
Sous-total fonction 1 4
Fonction 2 : Conservation Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 2
Sous-total fonction 3 2
Fonction 4 : Jardins Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 1
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée national de la renaissance 2
Sous-total fonction 4 3
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Aisne (02) Blérancourt Musée franco-américain 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille (2e) Cathédrale Vieille Major (DRAC PACA) 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence Les Milles (DRAC PACA) 1
Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran 1
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 5
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 3
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Bois Préau 1
Sous-total fonction 5 14
Total COP/A Services de l'Etat 24

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Liste des fonctions éligibles pour une COP/A

Résumé. L'arrêté liste les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans des immeubles publics, détaillant les départements, villes, sites et nombre de postes disponibles.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
Fonction 1 : Direction Charente-Maritime (17) Ile d'Aix Musée napoléon et africain 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio Maison Bonaparte 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 2
Sous-total fonction 1 4
Fonction 2 : Conservation Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 2
Sous-total fonction 3 2
Fonction 4 : Jardins Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 1
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée national de la renaissance 2
Sous-total fonction 4 3
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Aisne (02) Blérancourt Musée franco-américain 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille (2e) Cathédrale Vieille Major (DRAC PACA) 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence Les Milles (DRAC PACA) 1
Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran 1
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 5
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 3
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Bois Préau 1
Sous-total fonction 5 14
Total COP/A Services de l'Etat 24

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