JORF n°0287 du 7 décembre 2025
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté fixe la période d'application d'une mesure temporaire, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
L'arrêté liste les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans des immeubles publics, détaillant les départements, villes, sites et nombre de postes disponibles.
L'article liste les postes éligibles pour un logement de fonction dans des sites culturels et administratifs.
Cet arrêté définit les règles pour attribuer des logements de fonction et des conventions d'occupation précaire avec astreinte dans les immeubles publics, pour une période allant de 2026 à 2030.