En vigueur depuis le 19 décembre 2024
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Modification de la liste des substances polluantes
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement (Calcul de la redevance sur la consommation d'eau potable) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.