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Arrêté du 2 décembre 2024

établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des substances polluantes

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2024 met à jour la liste des substances polluantes et fixe le début de ces nouvelles règles au 1er janvier 2025.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) et R. 213-48-13 (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4411-2 (Règles pour les substances chimiques dangereuses) à R. 4411-6 (Définition des substances et mélanges dangereux) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau) établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 (Arrêté fixant la liste des substances dangereuses pour l'environnement) modifié établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 octobre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 octobre au 17 novembre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Modification de la liste des substances polluantes

Résumé. La liste des substances polluantes est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement (Calcul de la redevance sur la consommation d'eau potable) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à compter du 1er janvier 2025.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe relative à la redevance pour pollutions diffuses) sont applicables à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2024 met à jour les règles établies par un arrêté précédent de novembre 2010.

Fait le 2 décembre 2024.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

Arrêté du 2 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe