Arrêté du 2 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe relative à la redevance pour pollutions diffuses) sont applicables à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à compter du 1er janvier 2025.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe relative à la redevance pour pollutions diffuses) sont applicables à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

Source : Légifrance