Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la période transitoire
Résumé La période transitoire dure 3 mois et se termine le 31 janvier 2025.
La période transitoire est établie pour une durée de 3 mois et se termine le 31 janvier 2025.
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