Arrêté du 2 décembre 2024

Article 2

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Article 2

La période transitoire est établie pour une durée de onze mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024 · Dernière version le 5 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la période transitoire

Résumé. La période transitoire dure 11 mois, jusqu'au 30 septembre 2025.

La période transitoire est établie pour une durée de onze mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

Modifié parArrêté du 30 juin 2025art. 1 : Prolongation de la période transitoire

En résumé. La durée de la période transitoire a été prolongée de 5 mois, passant du 30 avril 2025 au 30 septembre 2025.

En vigueur du samedi 26 avril 2025 au vendredi 4 juillet 2025

Modifié parArrêté du 31 mars 2025art. 1 : Prolongation de la période transitoire

En résumé. La durée de la période transitoire a été prolongée de 3 mois à 6 mois, avec une nouvelle date de fin fixée au 30 avril 2025.

En vigueur du vendredi 6 décembre 2024 au vendredi 25 avril 2025

Source : Légifrance