Arrêté du 2 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'innovation « ODYSIGHT » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'innovation ODYSIGHT

Résumé. L'innovation ODYSIGHT est officiellement autorisée à partir de la publication de cet arrêté, selon les règles du cahier des charges.

L'innovation « ODYSIGHT » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance