La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de l'article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé respectivement du 27 septembre 2024 et du 22 octobre 2024 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « ODYSIGHT » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 octobre 2024 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « ODYSIGHT » ;

Vu le cahier des charges de l'innovation « ODYSIGHT »,

Arrêtent :

Fait le 2 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins : www.sante.gouv.fr/article-51