JORF n°0154 du 4 juillet 2025

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2024 susvisé, les mots : « 6 mois, soit jusqu'au 30 avril 2025 » sont remplacés par les mots : « onze mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025 ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2024 susvisé, les mots : « 6 mois, soit jusqu'au 30 avril 2025 » sont remplacés par les mots : « onze mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025 ».