Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période transitoire
Résumé. La période transitoire est prolongée de 5 mois, jusqu'au 30 septembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2024Art. 2 : Durée de la période transitoire
→ Version 3 : Prolongation de la période transitoire
→ Version 3 : Prolongation de la période transitoire
- Arrêté du 2 décembre 2024Art. 2