JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Décret du 28 novembre 2022

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition de la Première ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation de la fonction ministérielle de Caroline Cayeux

Résumé Mme Caroline Cayeux a quitté son poste de ministre déléguée après en avoir fait la demande.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Dominique FAURE

Résumé Mme Dominique FAURE est nommée ministre et participe aux réunions du gouvernement pour les sujets qui la concernent.

Mme Dominique FAURE est nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé Ce décret sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne