Arrêté du 2 décembre 2021

Article 10.2

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Article 10.2

Surveillance des émissions dans l'air.
Lorsque les rejets de polluant à l'atmosphère dépassent au moins l'un des seuils ci-dessous, l'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 6.6 (Débit et mesures des effluents gazeux), le prélèvement et la mesure pour le paramètre concerné conformément aux dispositions ci-après. Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.

Poussières totales
Flux horaire supérieur à 50 kg/h Mesure en permanence par une méthode gravimétrique
Flux horaire supérieur à 5 kg/h mais inférieur ou égal à 50 kg/h Evaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets

Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Surveillance des émissions de polluants dans l'air

Résumé. Si trop de poussières sont rejetées dans l'air, on doit les mesurer et montrer les résultats à l'inspection.

Surveillance des émissions dans l'air.
Lorsque les rejets de polluant à l'atmosphère dépassent au moins l'un des seuils ci-dessous, l'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 6.6 (Débit et mesures des effluents gazeux), le prélèvement et la mesure pour le paramètre concerné conformément aux dispositions ci-après. Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.

Poussières totales
Flux horaire supérieur à 50 kg/h Mesure en permanence par une méthode gravimétrique
Flux horaire supérieur à 5 kg/h mais inférieur ou égal à 50 kg/h Evaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets

Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance