Article 6.7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Valeurs limites d'émission des effluents gazeux
Valeurs limites d'émission.
Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
| Polluants |Valeur limite d'émission| |---------------------------------------|------------------------| | Poussières totales : | | |Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h| 100 mg/m3 | | Flux horaire supérieur à 1 kg/h | 40 mg/m3 |
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