Arrêté du 2 décembre 2021

Article 2.2

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Article 2.2

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

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En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Obligation de propreté des sites

Résumé. L'exploitant doit garder le site propre et bien entretenu.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance