JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Article 2.2

Article 2.2

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Intégration paysagère des sites exploités

Résumé L'exploitant doit garder le site propre et joli.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).


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Version 1

Intégration dans le paysage.

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).