Arrêté du 2 décembre 2021

Article 3.1

Créé le 4 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de l'installation

Résumé. Quelqu'un doit toujours surveiller l'installation pour éviter les dangers.

Surveillance de l'installation.
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021