Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les participations aux excédents et la gestion financière
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. A932-3-13 : Calcul du solde de réassurance cédéeCode de la sécurité socialeArt. A932-3-14 : Gestion financière des institutions de prévoyance
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. A932-3-12, Art. A932-3-13, Art. A932-3-14, Art. A932-3-15
1 version
4 abrogés