Arrêté du 2 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A932-3-12, Art. A932-3-13, Art. A932-3-14, Art. A932-3-15

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Suppression de règles sur les participations aux excédents et la gestion financière

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2020 supprime les règles sur le calcul des participations aux excédents et la gestion financière des institutions d'assurance.

A abrogé les dispositions suivantes :

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