JORF n°0286 du 10 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 juin 2017 portant création des sections du contrôle général économique et financier et l'arrêté du 3 août 2017 portant création d'une quatrième section au contrôle général économique et financier sont abrogés.


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L'arrêté du 8 juin 2017 portant création des sections du contrôle général économique et financier et l'arrêté du 3 août 2017 portant création d'une quatrième section au contrôle général économique et financier sont abrogés.