Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 16
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
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Égalité de notation dans les jurys d'examen
Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.