Arrêté du 2 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les modifications substantielles des recherches biomédicales

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2016 supprime les règles sur les modifications substantielles des recherches biomédicales concernant les produits cosmétiques et de tatouage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 août 2006Art. 2Arrêté du 24 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance