En vigueur depuis le 8 décembre 2016
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Exécution et publication de l'arrêté du 2 décembre 2016
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.