Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les protocoles de recherche pour les médicaments
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 2 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 22 septembre 2011 (Ab)
Règles pour les essais cliniques de médicaments
Arrêté du 22 septembre 2011 · art. 1 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur les recherches médicales
Arrêté du 22 septembre 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la sécurité sanitaire
Arrêté du 22 septembre 2011 · art. 3 (Ab)