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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 décembre 2016

Créé le 6 octobre 2011 · Abrogé le 8 décembre 2016

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 octobre 2011 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance