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Arrêté du 22 septembre 2011

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Article 2

L'arrêté du 24 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.

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Abrogé8 décembre 2016

Créé le 6 octobre 2011 · Abrogé le 8 décembre 2016

L'arrêté du 24 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.

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En vigueur du jeudi 6 octobre 2011 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance