Abrogé8 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 2
Créé le 6 octobre 2011
L'arrêté du 24 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.