Arrêté du 2 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.12

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Modification de la notification pour le transport de matières radioactives

Résumé. La notification pour le transport de matières radioactives passe du fax à l'adresse électronique, avec des modifications des destinataires et des délais.

A modifié les dispositions suivantes :

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